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Éditeur du site

• Dénomination : Sté JOUVE
• Activité : Cire, gravure, scellés flash — matériel professionnel de scellés
• Statut : Micro-entreprise
• SIREN : 327 659 223
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Responsable de la publication

Gilbert SANNER

Contact

• Email : societejouve13@gmail.com
• Téléphone : 06 77 76 06 69

Hébergement

Ce site est hébergé par Railway Corporation
2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, États-Unis
railway.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, descriptions produits) est la propriété de la Sté Jouve, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les logos et éléments graphiques transmis par les clients dans le cadre de commandes personnalisées restent leur propriété exclusive et ne sont utilisés que pour la réalisation de leur commande.

Données personnelles

Responsable du traitement

Sté Jouve, représentée par Gilbert SANNER — societejouve13@gmail.com

Données collectées et finalités

• Commandes : nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande.
• Cachets personnalisés : les textes et fichiers que vous transmettez pour la gravure, utilisés uniquement pour réaliser votre commande.
• Formulaire de contact : nom, adresse électronique, téléphone et organisme, utilisés pour répondre à votre demande.
• Journal technique : adresse IP et horodatage des connexions à l’espace de gestion, à des fins de sécurité.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur l’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) pour les commandes, sur votre consentement pour les demandes de contact, et sur l’intérêt légitime du vendeur pour la sécurité du site.

Durée de conservation

• Données de commande et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• Fichiers de gravure et bons à tirer : 3 ans après la commande, afin de pouvoir rééditer un cachet identique à votre demande.
• Messages du formulaire de contact : 1 an à compter du dernier échange.
• Journal technique : 12 mois.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de votre commande : le transporteur (La Poste — Colissimo) pour la livraison, et le prestataire de paiement (Stripe) pour la transaction. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, et portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à societejouve13@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

Paiement sécurisé

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

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